MENTIONS LÉGALES

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.bloom-up.fr, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

01 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site http://www.bloomup.net (ci-après « le Site ») est la propriété de la société BLOOM’UP : Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 792 935 132 et dont le siège social est : 

BLOOM’UP, 413 Rue Philippe Heron, 69400 VILLEFRANCHE, (ci-après « la Société ») 

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z.

02 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. 

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. 

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La société ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

03 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site n’offre aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude du contenu publié et ne pourra être tenu responsable des suppressions de contenu publié. Le site peut à tout moment et à sa convenance, sans engager sa responsabilité, supprimer tout contenu présent sur le site. Le site exclut expressément toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être induits par la loi ou l’équité. 

04 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société BLOOM’UP et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. 

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant :

© Copyright – Tous droits réservés

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société. 

L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit. 

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site. 

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. 

Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

05 – LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

06 – INFORMATIONS NOMINATIVES

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à : 

BLOOM’UP
413 Rue Philippe Heron
69400 VILLEFRANCHE 

Le visiteur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

07 – CONDITIONS D’ACCÈS

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

08 – COOKIES

La Société se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services et informations que nous proposons. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Société. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée. 

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